COMPÉTENCES
DROIT PÉNAL
Maître Gaëtan DREMIERE accompagne ses clients, auteurs et victimes, confrontés à une infraction pénale, tout au long du processus judiciaire. En correctionnelle, avant le procès, lors de la garde à vue et lors de l'instruction, pendant le procès (comparution immédiate, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, audience correctionnelle) et après le procès avec des demandes d'aménagement de peines et des requêtes. Il assiste également les victimes du dépôt de plainte à l'exécution du jugement et aux procédures d'indemnisation.
Maître DREMIERE traite des problématiques suivantes :
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, violences, abus de faiblesse, ...) et crimes (homicides volontaires, viol, ...)
- Contravention : infractions au code de la route, menaces, ...
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d'assises
- Assistance garde à vue, auditions libres et assistance devant le Juge d'instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abus de biens sociaux, ...
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
L'activité de Maître DREMIERE en droit des personnes, de la famille et du patrimoine s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : problèmes familiaux, divorces et séparations, questions concernant les enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, état civil, litiges liés à la consommation, actions en responsabilité civile.
Maître DREMIERE intervient en matière de :
- Divorce : divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal et divorce pour faute
- Droit des successions et des donations
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial
- Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale et adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul et revalorisation
DROIT DU TRAVAIL
Maître DREMIERE est amené à intervenir, tantôt pour le compte de salariés, tantôt pour le compte d'employeurs, en matières de questions liées aux contrats de travail, aux conditions de travail, au licenciement, aux accidents et maladies du travail, et notamment :
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil en matière de conditions de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes, en demande ou en défense
- Rédaction de contrat de travail, gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail
PROCÉDURE CIVILE
La procédure civile concerne les formalités à effectuer par une personne souhaitant porter son dossier devant les juridictions de l'ordre judiciaire, telles que le Tribunal Judiciaire, le Conseil des Prud'hommes et le Tribunal de Commerce,
Maître DREMIERE traite principalement :
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Assignation en justice
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles
PROCÉDURE D'APPEL
Il est possible de voir une affaire être jugée deux fois, notamment lorsque les montants en jeu ou les peines sont significatives, ou encore lorsqu'une des parties estime que le jugement ne lui est pas favorable. Le jugement rendu en première instance peut alors faire l'objet d'une procédure d'appel. Un second tribunal, la Cour d'Appel, réexaminera le dossier et rendra un arrêt, c'est à dire une nouvelle décision.
Afin de faire une demande d'appel, il est nécessaire de respecter un certain délai, dont la durée dépend du type de juridiction.
Maître DREMIERE peut vous accompagner dans cette matière très technique qu'est la procédure d'appel.